Politique de confidentialité

Merci de visiter lesbraves et de prendre connaissance de sa politique de confidentialité (ci-après la Politique).

En naviguant sur notre site Internet ou en utilisant nos systèmes ou nos services, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente politique et consentez à ce que vos données et renseignements personnels soient traités en conformité avec cette dernière, le cas échéant.

La présente politique de confidentialité est composée des éléments suivants :

  1. Objectifs de la politique de confidentialité / portée et application
  2. Les raisons pour lesquelles nous recueillons vos renseignements / Entrée en vigueur
  3. Modalités de recueil du consentement / méthode de les recueillir
  4. Objectifs de la collecte de données / utilisation des renseignements recueillis
  5. Finalités de traitements des données / conservation des renseignements
  6. Renseignements personnels collectés / sécurité des données
  7. Les procédés de traitements utilisés / communications de renseignements
  8. Modalités, contrôle des renseignements personnels / respect et application de la loi,
  9. Raisons du partage des renseignements personnels à des tiers / transfert commerciaux
  10. Utilisation de témoins et technologies similaires / vos droits et vos choix
  11. Conservation des renseignements personnel.
  12. Responsable de la protection des renseignements personnels

1. Objectifs de la politique de confidentialité / portée et application

Le respect de la vie privée ainsi que la protection des renseignements personnels sont essentiels pour nous, c’est pourquoi, par la présente Politique, nous entendons protéger ceux-ci conformément aux lois en vigueur.

Afin d’assurer cette protection lesbraves s’engage à ne collecter, traiter et partager une information permettant d’identifier un individu que lorsque ce dernier y a consenti, à moins que cela ne soit permis ou requis par la loi, auquel cas votre consentement ne sera pas nécessaire.

La Politique a pour objectif d’informer les utilisateurs des raisons et de la façon dont, lesbraves ou toute personne agissant en son nom, va collecter et utiliser leurs renseignements personnels. Elle se veut être en langage clair afin de s’assurer un consentement éclairé des utilisateurs.

Aux fins de la présente Politique, on entend par « renseignements personnels » tous les renseignements sur une personne identifiable ou permettant d’identifier une personne. Dans la mesure du possible, nous anonymiserons, pseudonymiserons et/ou agrégerons ces derniers afin qu’ils n’identifient plus une personne.

2. Les raisons pour lesquelles nous recueillons vos renseignements / Entrée en vigueur

Les renseignements personnels qui sont recueillis et utilisés le sont notamment aux fins suivantes :

  • afin de vous permettre d’accéder au service et de l’utiliser convenablement;
  • afin de traiter vos demandes, notamment les demandes de renseignements et de réservations;
  • afin de vous permettre de postuler pour un poste affiché;
  • afin de vous permettre de vous inscrire à notre infolettre ou à une activité;
  • afin de traiter les problèmes qui nous sont signalés par vous, notamment pour faire du dépannage, du soutien, de l’optimisation et des examens en matière de bris de sécurité du site web ou pour restaurer les données perdues;
  • afin d’évaluer, d’optimiser et d’améliorer le contenu et les fonctionnalités du site web;
  • afin de communiquer avec vous relativement à une demande que vous avez faite ou à votre expérience avec nos services ou notre site web;
  • afin de vous proposer du contenu publicitaire, notamment par du « reciblage » (ou « remarketing »), et d’améliorer le contenu de nos publicités et de notre service de manière à ce qu’ils soient mieux adaptés ou d’intérêt pour vous;
  • afin de faire le suivi de votre utilisation des fonctionnalités du site web.

Nous n’utilisons les renseignements personnels que pour les fins auxquelles ils ont été recueillis.

3. Modalités de recueil du consentement / méthode de les recueillir

Nous nous engageons à recueillir un consentement avant de recueillir les renseignements personnels d’un individu. Le consentement peut être explicite ou implicite et peut être fourni directement par la personne ou par son représentant autorisé.

Nous privilégions l’obtention d’un consentement explicite, que ce soit verbalement, par voie électronique ou par écrit. Toutefois le consentement implicite peut être raisonnablement déduit de l’action ou l’inaction d’une personne. Par exemple, le fait de fournir un nom et une adresse pour recevoir une publication ou un nom et un numéro de téléphone pour obtenir une réponse à une question est considéré comme un consentement implicite à la collecte d’information contenant des renseignements personnels. Pour déterminer le type de consentement approprié, nous tenons compte de la sensibilité des renseignements personnels en cause, des fins auxquelles ils sont recueillis et des attentes raisonnables d’une personne placée en situation similaire.

Lorsque vous accédez à ce service, votre ordinateur et notre serveur échangent automatiquement des données. Cet échange est nécessaire pour que le serveur vous transmette un fichier compatible avec l’équipement informatique que vous utilisez. Les données échangées sont les suivantes:

  • l’identification de votre fournisseur d’accès à Internet;
  • votre adresse IP (adresse numérique qui permet de localiser de façon précise un ordinateur connecté au réseau Internet, par exemple : 123.45.67.890);
  • le type de navigateur (par exemple : Chrome, Safari, Firefox, Explorer) et de système d’exploitation (par exemple : Windows, Mac OS) que vous utilisez;
  • les pages que vous visitez;
  • la date et l’heure auxquelles vous accédez à ces pages;
  • l’adresse du site référent, si vous accédez à ce site à partir d’un autre site web.

La plupart des informations transmises automatiquement entre ordinateurs ne permettent pas de connaître votre identité. Elles ne sont recueillies qu’en raison d’exigences technologiques inhérentes à la navigation sur Internet. Nous conservons ces données à des fins statistiques. Elles servent à comptabiliser le nombre de visites et à connaître les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée par les visiteurs, les adresses des sites référents et le pays d’origine des visiteurs.

Utilisation de témoins (cookies)

Des témoins sont utilisés pour faciliter la navigation dans les pages de ce service. Ces témoins ne permettent pas de recueillir des renseignements personnels à votre sujet. Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur pour qu’il bloque les fichiers témoins. Toutefois, cette action risque de vous priver de certaines fonctionnalités offertes sur le site.

Si vous utilisez un ordinateur dans un lieu public ou que vous partagez un ordinateur avec d’autres utilisateurs, assurez-vous d’effacer les traces de votre navigation emmagasinées dans l’historique avant de terminer chaque session.

Utilisation de Google Analytics.

Nous utilisons sur ce site Google Analytics, un outil de mesure d’audience web à l’aide de témoins (cookies), Google Analytics collecte des renseignements qui ne sont pas de nature personnelle, mais plutôt des données statistiques en forme agrégée, dans le but d’analyser comment les visiteurs utilisent le site web.

Les renseignements recueillis concernent votre navigation sur ce site, lesquels sont conservés sur des serveurs situés notamment aux États-Unis. Google peut communiquer ces renseignements à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent les données pour son compte.

Les renseignements collectés par l’outil sont, par exemple, les pages que vous consultez, la date, l’heure, la durée et la fréquence de vos visites ainsi que les liens sur lesquels vous cliquez. Le type de système d’exploitation de votre ordinateur ainsi que la langue de celui-ci, le nom de votre fournisseur de services Internet et votre position géographique (la région) font aussi partie des renseignements collectés. Votre adresse IP est également recueillie, mais elle est anonymisée (tronquée) afin d’assurer la confidentialité des renseignements vous concernant. L’anonymisation d’une adresse IP permet d’empêcher que l’identité d’un internaute soit connue au moyen de celle-ci.

Google n’utilise les renseignements collectés que pour produire des statistiques et des rapports sur la navigation sur ce site, ce qui permet à Patrimoine culturel Vieux-Saint-Eustache d’améliorer sa prestation électronique de services. Google ne mettra en aucun cas en relation les renseignements collectés sur ce site avec une autre donnée qu’il conserve.

Si vous le désirez, vous pouvez empêcher l’enregistrement par Google des renseignements relatifs à votre navigation en installant sur votre ordinateur le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics.

Renseignements personnels et confidentiels

lesbraves peut également recueillir certains renseignements personnels vous concernant, lesquels peuvent inclure, selon le cas, votre nom complet, votre adresse postale, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone que vous fournissez volontairement en utilisant les fonctionnalités du site web, notamment lorsque vous postulez pour un emploi, lorsque vous vous inscrivez à une activité, à notre infolettre, et lorsque vous réservez votre visite. Ces fonctionnalités que nous utilisons font en sorte que des renseignements personnels ou confidentiels vous concernant sont communiqués entre les différents partenaires du service (hébergeur web, développeur web, agence marketing, etc.). Ces partenaires assureront la confidentialité de ces renseignements conformément aux lois applicables.

En utilisant ce service, vous consentez à ce que les renseignements suivants soient échangés entre le service et nos partenaires :

  • les réponses aux questionnaires que vous aurez remplis (par exemple, votre nom et prénom, votre numéro de téléphone, votre adresse courriel, etc.);
  • vos préférences marketing, par exemple, si vous souhaitez recevoir des communications marketing ou des infolettres de notre part.

Si nous voulons utiliser les renseignements personnels à une nouvelle fin, nous décrirons l’utilisation prévue et demanderons à nouveau le consentement.

Il n’est pas toujours possible, notamment dans le cadre d’une demande de l’État, d’obtenir le consentement de la personne pour recueillir, utiliser ou communiquer ses renseignements personnels. Nous nous engageons à ne jamais communiquer ce type de renseignements, autrement qu’en conformité avec la présente Politique, sauf si la loi nous y oblige ou le permet.

4. Objectifs de la collecte de données / utilisation des renseignements recueillis

Les informations collectées le sont conformément aux finalités et objectifs fixés dans la présente politique de confidentialité.

Voici certaines raisons pour lesquelles nous collectons vos renseignements personnels :

  • gérer notre relation avec vous;
  • personnaliser la prestation de nos produits et services;
  • conserver une trace de l’historique et de l’activité de réservation;
  • prévenir la fraude ou gérer les risques;
  • assurer un soutien et un service après-vente de nos produits et services.

Marketing

Vous envoyez des communications marketing en utilisant les données que vous nous avez fournies si vous avez effectué un achat auprès de nous ou si vous avez exprimé un intérêt réel d’effectuer un achat, et si vous n’avez pas refusé de recevoir des communications marketing, dans la mesure permise par les lois applicables.

Vous pouvez nous demander de cesser de vous envoyer des communications marketing en tout temps en cliquant sur le lien de désinscription qui se trouve au bas de chaque communication envoyée.

Si vous choisissez de ne plus recevoir de communications marketing, nous continuerons d’effectuer nos autres activités pertinentes en utilisant vos renseignements personnels, y compris l’envoi de messages autres que ceux marketing, par exemple, une confirmation de réservation ou d’inscription.

  • Pour fournir des produits et services : Nous allons collecter et traiter les données et informations nécessaires pour remplir notre mission et nos obligations contractuelles.
  • Pour assurer et améliorer ces produits et services : Les données collectées lors de vos interactions avec nos services sont susceptibles d’être utilisées dans le but d’analyser et d’améliorer le fonctionnement de nos produits et services.
  • Pour développer de nouveaux produits et services ainsi que pour l’IA : Les données collectées peuvent servir dans un cadre de recherche et développement pour proposer de nouveaux produits et services à nos utilisateurs, notamment par le biais de publicités et de messages de marketing. De plus, les données collectées et agrégées seront susceptibles d’être traitées par des algorithmes utilisant l’intelligence artificielle.
  • Pour proposer des produits et services personnalisés : Le recueil et l’analyse des données générées par vos interactions avec nos services nous permettent de développer et créer des produits et services qui soient pertinents pour toujours répondre au mieux à vos attentes en terme culturels et de divertissements, notamment afin de prévoir des mesures d’adaptation pour les clients le nécessitant.
  • Pour évaluer les performances des produits et services : Les données sont récoltées afin d’avoir des informations sur les avantages mais aussi les inconvénients de nos produits et services afin de les évaluer et de les résoudre si nécessaire, notamment par le biais de sondages. Cela nous permet de nous assurer de la qualité de nos produits et services en plus de favoriser la gestion de risques.
  • Pour protéger la vie privée de nos utilisateurs. Les données récoltées nous permettent de vérifier l’identité et de protéger la vie privée des personnes qui communiquent avec nous par téléphone, par voie électronique ou autrement.
  • Pour satisfaire des obligations légales. Les données sont récoltées pour satisfaire à des obligations issues de lois, règlements ou traités internationaux.

5. Finalités de traitements des données / conservation des renseignements

lesbraves peut collecter des renseignements personnels sous diverses formes, mais ne le fera que par des moyens licites et uniquement aux fins nécessaires qui vous ont été divulguées, comme décrit dans la présente Politique, ou lorsque permis ou requis par la loi. Nous conservons les renseignements personnels pendant une période de 2 ans conformément aux dispositions de la loi soit pour:

  • vous donner correctement accès au service;
  • pour répondre entièrement à vos demandes;
  • pour atteindre les fins énoncées;
  • offrir ses produits et services;
  • observer ses obligations juridiques;
  • résoudre des différends;
  • appliquer les conditions d’ententes que nous pourrions avoir avec vous.

Après cette période, nous veillons à leur anonymisation ou nous les détruisons de façon à en assurer la protection contre un accès ou une communication non autorisé.

Les renseignements personnels recueillis, ainsi que leur sensibilité, peuvent varier en fonction du contexte dans lequel se situent les interactions entre vous et lesbraves C’est pourquoi nous devons en priorité vous informer de la nature des renseignements personnels que nous utilisons.

Nous protégeons tous les renseignements personnels recueillis. Parmi les renseignements personnels susceptibles d’être recueillis et utilisés, nous accordons une attention particulière notamment aux :

Nom et coordonnées. Prénom et nom de famille, adresse courriel, adresse postale, numéro de téléphone et autres données semblables servant à communiquer avec vous.

Justificatifs d’identité. Mots de passe, indices de mot de passe et autres renseignements de sécurité semblables servant à vous identifier et à accéder à votre compte.

Données démographiques. Données vous concernant telles que votre âge, votre sexe, votre pays ainsi que votre langue de communication.

Données de paiement. Données nécessaires au traitement de vos paiements, comme le numéro de l’instrument de paiement (p. ex., le numéro de votre carte de crédit) et le code de sécurité qui s’y rattache.

Données sur les abonnements. Renseignements à propos de vos abonnements relatifs aux événements culturels mais aussi aux infolettres des compagnies culturelles.

Images et sons. Données audiovisuelles permettant d’assurer la sécurité de nos utilisateurs, notamment sur les lieux où se produisent des évènements culturels pour lesquels nous sommes organisateurs ou hébergeurs.

Interactions. Données relatives à votre utilisation des sites internet, plateformes et outils créés. Il s’agit de données que vous fournissez afin d’utiliser les produits. Dans d’autres cas, tels que des rapports d’erreur, il s’agit de données que nous générons.

D’autres exemples de données sur les interactions que nous récoltons comprennent :

  • Données sur les sites consultés et l’utilisation. Par exemple :
    • Paiement et historique de compte. Données sur les articles que vous achetez et les activités associées à votre compte.
    • Résolution des problèmes et données d’aide. Données que vous fournissez lorsque vous communiquez avec lesbraves pour obtenir de l’aide, notamment les produits que vous utilisez, et d’autres renseignements qui nous aident à résoudre votre problème.
  • Centres d’intérêt et préférences. Données sur vos centres d’intérêt et vos préférences, comme les artistes ou le style de musique qui vous font vous déplacer en concerts, les types d’expositions et ou évènements culturels qui vous intéressent, les villes dans lesquelles vous êtes prêts à vous rendre pour assister à certains événements culturels. Hormis les renseignements que vous avez explicitement fournis, les autres données que nous recueillons nous permettent parfois de définir ou de deviner vos centres d’intérêt et vos préférences.
  • Données sur la consommation de contenu. Données sur le contenu multimédia (p. ex., télévision, vidéo, musique, audio, livres, applications et jeux) auxquelles vous accédez par l’intermédiaire de nos produits.
  • Recherches et commandes. Requêtes de recherche et commandes que vous employez lorsque vous utilisez notre site internet.
  • Données textuelles, de saisie et d’entrée manuscrite. Données textuelles, de saisie et d’entrée manuscrite, ainsi que tout renseignement connexe.
  • Données de localisation. Des données, qui peuvent être précises ou non, sur l’emplacement de votre appareil. Par exemple, il est possible de recueillir des données de localisation à partir de l’adresse IP d’un appareil ou des données de votre profil de compte indiquant avec moins de précision l’endroit où vous vous trouvez, comme le nom d’une ville ou un code postal.
  • Autres données. D’autres données fournies lorsque vous utilisez notre site internet, notamment les données issues de Google Analytics.

6. Renseignements personnels collectés / sécurité des données

Fournir nos produits et services. Nous utilisons les données pour faire fonctionner nos produits et services, ainsi que vous fournir des expériences riches et interactives. Tous les renseignements personnels et autres données sont conservés sur des serveurs au Canada avec des garanties de haute sécurité, protégées contre les usages non conformes et l’accès par des personnes non autorisées. Nous nous efforçons de maintenir en place les mesures de sécurité physiques, administratives et techniques nécessaires à nos bureaux et aux centres de conservation de renseignements. Les renseignements personnels sont uniquement mis à la disposition des individus (employés ou agents) qui doivent avoir accès à ces informations pour mener à bien leurs responsabilités.

Nous déployons des moyens raisonnables pour protéger vos renseignements personnels transmis lors de votre utilisation du site web. Plus spécifiquement, nous utilisons des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos renseignements personnels contre la perte ou le vol, ainsi que contre un accès ou une divulgation non autorisés, tant à l’interne qu’à l’externe de notre organisation.

Toutefois, aucun mécanisme de sécurité n’est parfait et vous devez savoir qu’il existe toujours un certain risque de bris de sécurité Gestion Or Concept inc. décline toute responsabilité eu égard au fait que de telles informations vous concernant pourraient être divulguées, sauf en cas de négligence de notre part.

Toutes les données, incluant les renseignements personnels, recueillies dans le cadre de votre utilisation du site web, sont conservées sur des serveurs situés au Canada. Toutefois, ces données peuvent être traitées par des tiers fournisseurs de services avec lesbraves situés à l’extérieur du Canada afin de leur permettre de s’acquitter de mandats en notre nom. Dans ce dernier cas, nous prenons les moyens raisonnables pour nous assurer que ces tiers sont liés par les garanties appropriées.

Par exemple, lesbraves

Amélioration des produits et/ou services. Nous utilisons les données pour améliorer nos produits, notamment en y ajoutant de nouvelles fonctionnalités ou capacités (Rapport d’erreur au moment de l’achat d’un billet, ou en consultant un programme en ligne, etc.).

Personnalisation. Certains produits comprennent des fonctionnalités personnalisées, telles que des recommandations qui optimisent vos expériences et votre satisfaction. Ces fonctionnalités utilisent des processus automatisés permettant d’adapter vos expériences en fonction des données dont nous disposons sur vous, comme des déductions que nous faisons à votre sujet et sur votre utilisation du produit, vos activités, vos centres d’intérêt, votre localisation.

Développement de produits et/ou services. Nous utilisons des données pour développer de nouveaux produits. Par exemple, nous utilisons des renseignements personnels que nous anonymisons ou pseudonymisons, afin de mieux comprendre les besoins de nos clients.

Support client. Nous utilisons les données pour diagnostiquer et résoudre les problèmes relatifs aux produits et/ou services, restaurer l’accès à votre compte personnel, fournir d’autres services de support et d’assistance.

Contribuer à la sécurisation et à la résolution des problèmes. Nous utilisons les données pour contribuer à la sécurisation et à la résolution des problèmes de nos produits et services. Cela comprend l’utilisation des données pour assurer la sécurité des services offerts à nos clients, la détection des programmes malveillants et des activités malveillantes, la résolution des problèmes de performances et de compatibilité pour aider les clients à tirer le meilleur parti de leur expérience et les informer des mises à jour de nos produits et services. Cela peut inclure l’utilisation de systèmes automatisés pour détecter les problèmes de sécurité.

Sécurité. Nous utilisons les données pour protéger la sécurité de nos produits et de nos clients. Nos fonctionnalités de sécurité peuvent empêcher le fonctionnement de logiciels malveillants et informer les utilisateurs de la détection d’un logiciel malveillant sur leur appareil ou encore avoir recours à la vidéosurveillance pour s’assurer de la sécurité du public lors d’évènements.

Sondages et communications promotionnelles. Nous utilisons les données que nous recueillons pour fournir des sondages et communications promotionnelles. Vous pouvez souscrire des abonnements par courrier électronique, répondre à des sondages et choisir de recevoir ou non des communications promotionnelles de lesbraves par courrier électronique, SMS, courrier postal et téléphone. Pour de plus amples informations sur la gestion de vos coordonnées, des abonnements par courrier électronique et des communications promotionnelles, consultez la section Modalité d’accès et de contrôle de vos renseignements personnels de la présente Politique.

Offres pertinentes. lesbraves utilise des données pour vous fournir des informations pertinentes et importantes concernant les produits et services proposés. Nous analysons des données provenant de différentes sources pour prédire les informations qui seront les plus intéressantes et pertinentes pour vous et vous les communiquer de différentes manières. Par exemple, nous pouvons prédire vos centres d’intérêt en matière de de spectacles et vous proposer de nouvelles activités susceptibles de vous plaire.

Publicité. lesbraves utilise les données collectées par le biais de ses interactions avec vous, de certains de nos produits et sur des sites web de tiers pour faire de la publicité de nos produits et services, notamment sur des sites tiers. Il se peut que nous utilisions parfois des processus automatisés afin de rendre les publicités plus pertinentes.

Transactions commerciales. Nous utilisons des données pour traiter vos transactions avec nous. Par exemple, nous traitons des informations de paiement pour fournir aux clients des abonnements à des produits et utilisons des coordonnées pour fournir des produits achetés dans nos boutiques/billetterie en ligne.

Création de rapports et opérations commerciales. Nous utilisons des données pour analyser nos opérations et améliorer le processus décisionnel. Cela nous permet de prendre des décisions informées et de créer des rapports sur les performances de nos activités.

Protection des droits et de la propriété. Nous utilisons les données pour détecter et empêcher les fraudes, résoudre les litiges, mettre en œuvre des contrats et protéger notre propriété. Par exemple, nous utilisons les données pour confirmer la validité des billets vendus afin de lutter contre la fraude. Nous pouvons utiliser des processus automatisés pour détecter et faire en sorte d’empêcher les activités qui violent nos droits et ceux de tiers.

Conformité juridique. Nous traitons les données pour nous conformer à la loi. Par exemple, nous utilisons l’âge de nos clients pour être sûrs de respecter nos obligations en matière de protection de la vie privée des enfants ou pour s’assurer que le client respecte l’âge recommandé pour l’audience. Nous traitons également les coordonnées et les identifiants pour aider les clients à exercer leurs droits en matière de protection des données.

Recherches. Nous utilisons des données pour effectuer des recherches, notamment à des fins scientifiques et dans l’intérêt public, lorsque cela est permis par la loi.

7. Les procédés de traitements utilisés / communications de renseignements

lesbraves accorde la plus grande importance à la sécurité de vos renseignements personnels et s’engage à traiter ceux-ci suivant les normes et standards de l’industrie, uniquement pour les fins pour lesquelles ils sont recueillis tel que décrit à la présente politique ou dans un avis spécifique à cet effet. Néanmoins, la sauvegarde absolue de ces derniers est impossible compte tenu des limites de sécurité inhérentes à une transmission via Internet. Les renseignements qui nous sont transmis le sont donc ultimement aux risques et périls de l’utilisateur.

Fournisseurs de service

Nous pouvons avoir recours à des sociétés externes et à des tiers pour administrer et offrir des services en notre nom, par exemple pour assurer le traitement et la conservation de données, pour analyser la qualité du service à la clientèle, pour effectuer le suivi et la gestion des réservations et des candidatures et du recrutement, pour offrir les services marketing, etc.).

Dans ce cas, nous prenons les mesures nécessaires pour s’assurer que ces tiers n’ont accès qu’aux renseignements qui sont nécessaires pour mener à bien les services convenus, qu’ils traitent vos renseignements aux seules fins que nous avons déterminées et qu’ils ont en place des mesures de protection des renseignements personnels conformes aux lois applicables et permettant de respecter les mêmes conditions et le même niveau de protection que ce qui est édicté dans la présente politique.

Applications et logiciels tiers

Nous utilisons des applications ou des logiciels, par exemple, pour l’inscription aux activités, pour l’inscription à l’infolettre ou pour les réservations. Les renseignements perçus par le développeur externe (le cas échéant) dépendent des caractéristiques et fonctions offertes par l’application ou le logiciel. Dans certains cas, le développeur ne reçoit aucune donnée personnelle. Dans d’autres cas, le développeur reçoit les données personnelles uniquement pour offrir ses services.

Hyperliens et tiers

Le site web peut contenir des options de partage ou de publication ou des liens vers des sites web ou plateformes de tiers. En utilisant ou en activant ces liens ou fonctionnalités, vous quittez notre site web et votre navigation devient alors assujettie aux conditions d’utilisation et à la politique de protection des renseignements personnels de ces tiers.

Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces plateformes de tiers et le fait que ces plateformes soient répertoriées sur le site web n’engage en aucun cas notre responsabilité.

8. Modalités, contrôle des renseignements / respect et application de la loi

lesbraves s’assure que tous les renseignements personnels en sa possession sont aussi exacts, actuels et complets que nécessaires pour les fins pour lesquelles ils sont utilisés.

Vous avez le droit de demander accès à vos renseignements personnels aux fins de vérification et de demander une correction si ces derniers sont inexacts. Si vous croyez que vos renseignements personnels sont inexacts ou si vous souhaitez avoir accès à vos renseignements personnels, vous pouvez faire une demande en utilisant les coordonnées fournies à la fin de la présente Politique.

Dans la mesure de nos moyens, nous vous fournirons un accès en temps opportun à vos renseignements personnels. Toutefois, par mesure de sécurité, il se peut que nous ayons besoin de vérifier votre identité.

Par ailleurs, il peut y avoir des circonstances où nous ne pourrons vous donner accès à vos renseignements personnels. Notamment, lorsque l’accès peut mener à la divulgation de renseignements personnels d’une autre personne et que cette personne refuse de consentir à la divulgation de ceux-ci ou lorsque des restrictions juridiques s’appliquent. Si une telle situation se présente, nous vous aviserons de la raison pour laquelle nous ne pouvons vous donner accès à vos renseignements personnels.

Si votre demande concerne des données apparaissant sur des pages web ou des plateformes de tierces parties, veuillez contacter directement ces tierces parties.

Nous pouvons divulguer des renseignements vous concernant au gouvernement, aux responsables de l’application de la loi ou aux parties privées conformément à la loi, et divulguer et utiliser ces renseignements lorsque nous le jugeons nécessaire et approprié pour :

  1. se conformer aux lois applicables, aux demandes légitimes et aux procédures judiciaires, notamment pour répondre aux citations à comparaître ou aux demandes des autorités gouvernementales;
  2. appliquer les conditions générales qui régissent nos produits et services;
  3. protéger nos droits, notre vie privée, notre sécurité, nos biens ou les vôtres ou ceux des autres;
  4. protéger contre les activités frauduleuses, nuisibles, non autorisées, contraires à l’éthique ou illégales, les enquêter et les découra

9. Raisons du partage des renseignements personnels à des tiers / transfert commerciaux

Nous ne partageons pas vos renseignements personnels avec des entreprises, des organisations, ni des personnes extérieures à lesbraves à l’exception de nos fournisseurs et partenaires autorisés qui ont besoin d’avoir accès aux renseignements pour les fins énumérées à la présente politique et dans les limites de celle-ci, ainsi que dans les cas suivants :

  • Avec votre consentement.
  • Pour le stockage dans des serveurs infonuagiques, dans quel cas les renseignements personnels pourraient transiter par des juridictions tierces. Notez que nous ne retenons que les services d’entreprises renommées et dotées de politiques de confidentialité.
  • Pour des besoins de traitement externe : Nous transmettons des renseignements personnels à d’autres entreprises ou personnes de confiance qui les traitent pour notre compte, selon nos instructions, conformément à la présente politique de confidentialité, avec un degré de sécurité des données au moins équivalent au nôtre et dans le respect de toute autre mesure appropriée de sécurité et de confidentialité.

Notamment, nous utilisons les services de fournisseurs tiers pour mutualiser, nettoyer et analyser les données dans le secteur de la culture afin qu’ils puissent valoriser ces données et élaborer des outils au profit du public ou des acteurs du secteur. Pour ce faire, ces fournisseurs traitent les renseignements fournis de la manière suivante :

Les données sont d’abord préparées, puis classées pour pouvoir être utilisées.

À partir des données préparées, le fournisseur crée des statistiques globales qui contiennent des informations générales et non personnelles, parfois combinées avec des données issues de sources similaires. Ces données mutualisées servent ensuite à établir des statistiques globales à l’image des analyses de provenance (via codes postaux principalement) mais aussi des analyses de saisonnalité ou encore des analyses tarifaires (type panier d’achat).

Ces données sont ensuite enrichies selon deux procédés différents. Le premier est un enrichissement par utilisation des données tierces en libre accès, tel que les données socio-démographiques émises par le Recensement via le code postal. Le deuxième procédé est lui appelé enrichissement par inférence. L’enrichissement par inférence consiste par exemple, dans le cadre d’un achat d’un billet au tarif “moins de 25ans”, à déduire que l’individu concerné a moins de 25ans.

  • Pour des raisons juridiques : Nous transmettons des renseignements personnels en dehors de notre entreprise si l’accès à ceux-ci est nécessaire pour se conformer aux lois et réglementations en vigueur.

lesbraves s’engage à ne pas vendre ou louer vos renseignements personnels à une tierce partie.

lesbraves peut vendre ou transférer une partie ou la totalité de l’entreprise ou de ses éléments d’actif, y compris vos renseignements personnels, dans le cadre d’une transaction commerciale (ou d’une transaction commerciale potentielle) telle qu’une fusion, une consolidation, une acquisition, une réorganisation ou une vente d’actifs en cas de faillite, auquel cas nous ferons des efforts raisonnables pour obliger le destinataire à respecter la présente politique.

10. Utilisation de témoins et technologies similaires / vos droits et vos choix

lesbraves peut utiliser des fichiers témoins (« cookies »), des balises Internet, des pixels invisibles, des fichiers journal ou autres technologies pour collecter certains renseignements personnels relatifs aux visiteurs sur nos sites Web, ainsi que sur les destinataires de nos infolettres, invitations et autres communications. Les témoins sont des éléments d’information transmis par le serveur au navigateur lors d’une visite du site Internet et qui permettent d’identifier de façon unique la connexion en cours. Ces données peuvent inclure des informations telles que votre adresse Internet (IP), le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre site que vous consultez, l’heure et la date de votre visite, le temps de consultation et toutes autres statistiques.

Les témoins utilisés servent notamment à retrouver l’historique de recherche ainsi que les paniers (ex : achats de billets) liés à la session, pour faciliter l’expérience de navigation en ligne de l’utilisateur. Il est important de savoir que, l’activation de l’option témoins peut, selon la configuration choisie, permettre à d’autres serveurs d’installer des témoins sur votre système. Vous pouvez définir les paramètres de votre navigateur pour qu’il vous informe de la présence de témoins, vous laissant ainsi la possibilité de les accepter ou non.

Veuillez noter que notre site web pourrait contenir des liens ou renvois vers des sites de tierces parties. La présente politique cesse de s’appliquer au moment de quitter notre site web et lesbraves n’est pas responsable de la collecte ou du traitement de renseignements personnels par ces tiers ou via ces sources externes. Vous pouvez choisir de ne pas nous fournir vos renseignements personnels. Si vous décidez de ne pas fournir les renseignements demandés, il se pourrait, dans certains cas, que vous ne puissiez plus utiliser certaines fonctionnalités du site web et par conséquent nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir des produits ou des services. Par exemple, nous pourrions ne pas être en mesure de traiter votre réservation.

Consulter, modifier ou supprimer vos renseignements

Vous pouvez communiquer directement avec nous pour demander à consulter, modifier ou supprimer les renseignements que nous conservons sur vous.

11.Conservation des renseignements personnels.

lesbraves garde les données collectées pendant différentes périodes de temps, en fonction de leur nature et de leur utilité dans l’offre de nos produits et services. Durant la période de conservation, lesbraves prend des mesures physiques et techniques pour assurer la sécurité des données contenant des renseignements personnels.

Les principaux endroits où sont conservés les renseignements personnels sont les villes dans lesquelles lesbraves possède des bureaux ou des installations et dans les villes dans lesquelles lesbraves possède des serveurs contenant les données collectées par lesbraves

Les renseignements personnels peuvent être conservés à l’extérieur du pays dans lequel vous vivez, si un tiers fournisseur ou une autre entité à qui nous divulguons des renseignements personnels conformément à la présente Politique est situé à l’extérieur du pays. Dans de tels cas, les renseignements personnels peuvent être assujettis aux lois locales des pays ou territoires au sein desquels les renseignements sont collectés, utilisés, divulgués ou entreposés, et les autorités gouvernementales et les autorités chargées de l’application de la loi de ces pays ou territoires peuvent y avoir accès.

Une fois la période de conservation expirée, les renseignements personnels sont détruits. Seuls les statistiques ou rapports contenant des données dépersonnalisées et anonymisées pourront être conservés pour des périodes de temps prolongées.

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique en tout temps. En cas de mise à jour à cette politique, la date sera modifiée et la version à jour sera publiée sur notre site web.

12.Responsable de la protection des renseignements personnels

Modifications des présentes règles :

Nous apportons des modifications à la présente Politique de confidentialité de temps à autre. Toute diminution de vos droits dans le cadre de la présente Politique de confidentialité ne saurait être appliquée sans votre consentement explicite. Nous indiquons toujours la date à laquelle les dernières modifications ont été apportées et vous permettons d’accéder aux versions archivées en vue de les consulter. Si les modifications sont significatives, nous publions un avis mis en évidence sur notre site web (y compris, pour certains services, par le biais d’une notification par e-mail).

Pour toute question, pour formuler des commentaires ou pour émettre une plainte au sujet de cette politique, vous pouvez communiquer avec la personne responsable de veiller au respect de cette politique de confidentialité :

INFO@LESBRAVES.CA
LAVAL-MONTRÉAL
514 820-3986 #425

Politique sur la protection des renseignements personnels Les Braves

PRÉSENTATION DE NOTRE ENTREPRISE

Les Braves, est un regroupement d’entreprises qui se démarquent par des services personnalisés et des solutions clé en main dans les domaines du déneigement commercial, de l’entretien et de l’aménagement paysager, ainsi que tout ce qui a trait à la maintenance extérieure des installations de sa clientèle.

CONTEXTE

En tant que groupe d’entreprisessoucieuses du respect du droit à la vie privée et de la protection des renseignements personnels, nous avons adopté une Politique sur la protection des renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1, ci-après Loi).

Dans le cadre de cette politique, en nous communiquant des renseignements personnels (notamment, mais sans s’y limiter, par l’intermédiaire de : contrats de service, soumissions, demandes de renseignements, demandes complétées en ligne, dépôt de candidature pour un emploi, vous acceptez que nous traitions ceux-ci conformément à ce qui est indiqué dans la présente Politique sur la protection des renseignements personnels.

RESPONSABILITÉ

Les Braves est responsable de la protection des renseignements personnels qu’elle détient. Tous les membres du personnel de toutes les entreprises du groupe doivent prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des renseignements personnels, quelle que soit la nature du support ou la forme sous laquelle ils sont accessibles : écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre.

OBJECTIFS

La Loi protège les renseignements personnels d’une personne physique, notamment afin de prévenir et de contrer le vol d’identité, la fraude financière ou une atteinte à la réputation de celle-ci.

Pour favoriser des pratiques saines, rigoureuses et préventives, la Loi précise qu’une entreprise doit désigner une personne qui exerce la fonction de responsable de la protection des renseignements personnels. Au sein de notre groupe d’entreprises, Mme Isabelle Lorrain, Directrice générale, est chargée de veiller au respect et à la mise en œuvre de la Loi.

DÉFINITIONS

Pour les fins de la présente politique, on entend par :

Renseignement anonymisé

Tout renseignement qui ne permet plus, de façon irréversible, d’identifier directement ou indirectement une personne.

Renseignement personnel

Tout renseignement qui concerne une personne physique et qui permet directement ou indirectement de l’identifier. À titre d’exemple, les nom, prénom, numéro d’assurance sociale, date de naissance ou adresse de résidence de la personne sont des renseignements personnels.

Renseignement de nature sensible

Un renseignement personnel est considéré comme sensible lorsque, par sa nature notamment médicale, biométrique ou autrement intime, ou en raison du contexte de son utilisation ou de sa communication, il suscite un haut degré d’attente raisonnable en matière de vie privée.

COLLECTE

Toute personne au sein du groupe d’entreprises Les Braves, qui recueille des renseignements personnels sur autrui ne doit recueillir, que les renseignements nécessaires aux fins déterminées avant la collecte. Lors de la collecte, nous privilégions la transparence afin que la personne concernée puisse consentir en toute connaissance à la transmission de ses renseignements personnels. De plus, nous limitons l’accès aux

renseignements personnels des personnes concernées aux seul.e.s employé.e.s de notre groupe d’entreprises qui y sont habilité.e.s dans l’exercice de leurs fonctions.

RÔLES ET RESPONSABILITÉS

La direction de chaque entreprise :

  • Veille à assurer le respect et la mise en œuvre des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé au sein du groupe d’entreprises Les Braves;
  • Peut déléguer par écrit à une ou un membre du personnel la responsabilité de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels;
  • Facilite l’exercice des fonctions de responsable de la protection des renseignements personnels;
  • Approuve la présente politique ainsi que les moyens de son application;
  • Soutient la mise en œuvre et la diffusion de la présente politique.

Le ou la responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels :

  • Assure le respect et la mise en œuvre des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé au sein du groupe d’entreprises Les Braves;
  • Veille au respect de la présente politique ainsi que des obligations légales, réglementaires et administratives relatives à l’accès aux documents et à la protection des renseignements personnels;
  • Soutient les gestionnaires et assume un rôle-conseil, de soutien et d’accompagnement auprès du personnel de l’organisation; • Propose les outils nécessaires à la mise en œuvre de la présente politique;
  • Traite les plaintes relatives à la protection des renseignements personnels conformément à la Loi et les consigne au registre des plaintes sur la gestion des renseignements personnels;
  • Traite les demandes d’accès aux documents et aux renseignements personnels, ainsi que les demandes de rectification conformément à la Loi;
  • Procède à l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée de tout projet d’acquisition, de développement et de refonte de système d’information ou de prestation électronique de services impliquant la collecte, l’utilisation, la communication, la conservation ou la destruction de renseignements personnels;
  • Procède à l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée pour toute communication de renseignements personnels à l’extérieur du Québec et détermine si la communication bénéficie d’une protection adéquate.

Les gestionnaires :

Les gestionnaires sont les détenteurs des renseignements personnels sous leur responsabilité. À ce titre, ils sont responsables de la gestion et de la protection des renseignements personnels détenus par le personnel sous leur responsabilité.

Plus particulièrement, ils :

  • S’assurent du respect de la présente politique et des procédures ou directives qui en découlent;
  • Veillent à ce que le personnel sous leur responsabilité utilise des moyens sécuritaires pour recueillir, utiliser, conserver, communiquer ou détruire les renseignements personnels;
  • Prennent les mesures appropriées en cas de manquement à la présente politique ou aux règles de protection des renseignements personnels par un membre du personnel sous leur responsabilité;
  • Sensibilisent le personnel sous leur responsabilité à l’importance de protéger les renseignements personnels, en collaboration avec le ou la responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels.

Le personnel :

  • Prend connaissance de la présente politique et en respecte l’esprit, les dispositions et les procédures qui en découlent;
  • Prend les mesures nécessaires pour assurer la protection des renseignements personnels auxquels il a accès;
  • N’accède qu’aux renseignements personnels nécessaires à l’exercice de ses fonctions;
  • Utilise les renseignements personnels auxquels il a accès pour les fins prévues lors de leur collecte;
  • Informe son ou sa gestionnaire et le ou la responsable de la protection des renseignements personnels de tout incident lié à la protection des renseignements personnels détenus par l’entreprise;
  • Participe aux activités de sensibilisation et de formation sur la protection des renseignements personnels mis à sa disposition par de groupe d’entreprises Les Braves.

MESURES DE SÉCURITÉ

Nous utilisons vos renseignements personnels pour (sans s’y limiter) : la rédaction de soumissions, de contrats de services, de vente d’équipements ainsi que pour la facturation de vos services.

Nous adoptons des mesures de sécurité rigoureuses pour protéger vos renseignements personnels contre les risques de vol, de perte, d’accès, d’utilisation et de communication non autorisée et contre toute atteinte à la protection d’un tel renseignement.

Ces mesures de sécurité tiennent compte de la nature, de la finalité, de la sensibilité, de la qualité, de la répartition et du support relié aux renseignements personnels.

CONSENTEMENT

Les Braves s’assure que le consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication d’un renseignement personnel d’une personne physique à un tiers soit manifeste, libre, éclairé et donné à des fins spécifiques. Le consentement doit être évident, fourni sans contraintes, en toute connaissance de cause et être précis. Il est demandé à chacune de ces fins, en termes simples et clairs. La personne concernée doit être bien informée. Dans le cas d’un renseignement sensible, le consentement doit être manifesté de façon expresse.

Lorsque la demande de consentement est faite par écrit, celle-ci doit être présentée distinctement de toute autre information communiquée à la personne concernée. Cette dernière peut requérir qu’on lui prête assistance afin de l’aider à comprendre la portée du consentement demandé. Il ne vaut

que pour la durée nécessaire à la réalisation des fins auxquelles il a été demandé.

Dans certaines situations, le groupe d’entreprises Les Braves peut utiliser un renseignement personnel sans le consentement de la personne concernée, notamment :

  • Lorsque son utilisation est à des fins compatibles avec celles pour lesquelles il a été recueilli;
  • Lorsque son utilisation est manifestement au bénéfice de la personne concernée;
  • Lorsque son utilisation est nécessaire à des fins de prévention et de détection de fraude ou d’évaluation et d’amélioration des mesures de protection et de sécurité;
  • Lorsque son utilisation est nécessaire à des fins de fourniture ou de livraison d’un produit ou de prestation d’un service demandé par la personne concernée;
  • Lorsque son utilisation est nécessaire à des fins d’étude, de recherche, ou de production de statistiques et qu’il est dépersonnalisé.

DROIT DE RETIRER SON CONSENTEMENT

Vous avez le droit de retirer votre consentement à la communication ou à l’utilisation des renseignements recueillis. Pour retirer votre consentement, veuillez cliquer sur les liens de désabonnement de tout courriel de marketing qui vous a été envoyé ou communiquer avec le ou la responsable de la protection des renseignements personnels.

DÉTENTION ET UTILISATION

Les Braves veille à ce que les renseignements personnels qu’elle détientsoient à jour, exacts et utilisés uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Si vous constatez des inexactitudes dans nos dossiers ou si vos renseignements personnels changent, veuillez nous en informer sans délai.

Sur demande, la personne concernée est informée des renseignements personnels recueillis auprès d’elle, des catégories de personnes qui ont accès

à ces renseignements au sein du groupe d’entreprises Les Braves, de la durée de conservation de ces renseignements, ainsi que des coordonnées du ou de la responsable de la protection des renseignements personnels.

Dans tous les cas, l’information doit être transmise à la personne concernée en termes simples et clairs, quel que soit le moyen utilisé pour recueillir les renseignements.

CONSERVATION, DESTRUCTION ET ANONYMISATION

Vos renseignements personnels seront conservés pour la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis et suivant les lois et règlements applicables qui régissent la durée de conservation.

Lorsqu’il n’est plus nécessaire de conserver des renseignements personnels, nous procéderons à la destruction ou l’anonymisation de ceux-ci selon les circonstances.

COMMUNICATION

Une personne à l’emploi d’une entreprise du groupe Les Braves ne peut communiquer un renseignement personnel qu’elle détient sur autrui, à moins que la personne concernée n’y consente ou que la loi ne le prévoie.

Les Braves peut communiquer, sans le consentement de la personne concernée, un renseignement personnel à toute personne ou à tout organisme si cette communication est nécessaire à l’exercice d’un mandat ou à l’exécution d’un contrat de service ou d’entreprise qui sera confié à cette personne ou à cet organisme. Le cas échéant, l’entreprise du groupe Les Braves s’engage à ce que le mandat, le contrat de service ou d’entreprise soit constaté par écrit et qu’il indique des mesures de protection quant au caractère confidentiel du renseignement personnel communiqué.

De même, une entreprise du groupe Les Braves peut,sansle consentement de la personne concernée, communiquer un renseignement personnel qu’elle détient sur autrui, notamment :

  • À son procureur;
  • Au directeur des poursuites criminelles et pénales si le renseignement est requis aux fins d’une poursuite pour infraction à une loi applicable au Québec;
  • À une personne à qui il est nécessaire de communiquer le renseignement dans le cadre d’une loi applicable au Québec ou pour l’application d’une convention collective;
  • À une personne qui, en vertu de la loi, peut recouvrer des créances pour autrui et qui le requiert à cette fin pour l’exercice de ses fonctions;
  • À une personne si le renseignement est nécessaire aux fins de recouvrer une créance de l’entreprise.

INCIDENT DE CONFIDENTIALITÉ

Est considéré comme un incident de confidentialité : l’accès, l’utilisation, la communication d’un renseignement personnel non autorisé ainsi que la perte ou toute autre atteinte à la protection d’un renseignement personnel.

Si un incident présente un risque de préjudice sérieux, le ou la responsable de la protection des renseignements personnels doit, avec diligence, aviser la Commission d’accès à l’information du Québec ainsi que toute personne concernée par l’incident.

Cependant, aucun avis ne sera transmis à une personne concernée par un incident de confidentialité, présentant un risque de préjudice sérieux, si cela est susceptible d’entraver une enquête faite par une personne ou un organisme qui est chargé de prévenir, détecter ou réprimer le crime ou les infractions aux lois.

LIMITE DE RESPONSABILITÉ

L’utilisation des technologies telles que l’Internet comporte des risques importants. De ce fait, il est impossible de garantir que les renseignements personnels que vous fournissez soient complètement à l’abri. Toutefois, soyez assurés que nous mettons en œuvre tous les moyens raisonnables à notre disposition afin de protéger vos données.

Par conséquent, vous reconnaissez que le groupe d’entreprises Les Braves ainsi que ses employé.e.s. ne sauraient être tenus responsables des

dommages ou préjudices pouvant découler ou résulter, directement ou indirectement, d’une violation de la confidentialité des données et/ou renseignements transmis par Internet à notre entreprise.

DEMANDE D’ACCES AUX RENSEIGNEMENTS ET PLAINTE

Pour toute question ou plainte relatives à la présente politique, pour toute demande d’accès à des renseignements personnels ou demande de correction de ceux-ci, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels Mme Isabelle Lorrain, Directrice générale.

PROCÉDURE DE TRAITEMENT DES PLAINTES

Réception des plaintes

Les plaintes peuvent être déposées par écrit, par téléphone, par courrier électronique ou par tout autre canal de communication officiel et transmises à l’attention de notre responsable de la protection des renseignements personnels. Lors de la réception, elles seront enregistrées dans un registre centralisé, accessible uniquement par ce dernier ou cette dernière.

Évaluation préliminaire

La personne responsable désignée examine chaque plainte pour évaluer sa pertinence et sa gravité.

Les plaintes frivoles, diffamatoires ou sans fondement évident peuvent être rejetées. Toutefois, une justification sera fournie au plaignant.

Enquête et analyse

La personne responsable chargée de la plainte mène une enquête rigoureuse et approfondie en collectant des preuves, en interrogeant les parties concernées et en recueillant tous les documents pertinents.

La personne responsable demeure impartiale et a l’autorité nécessaire pour résoudre la plainte. Elle maintient la confidentialité des informations liées à la plainte et veille à ce que toutes les parties impliquées soient traitées équitablement.

Résolution de la plainte

La personne responsable de la plainte propose des solutions appropriées pour résoudre la plainte dans les meilleurs délais.

Communication avec le plaignant

La personne responsable de la plainte communique régulièrement avec le plaignant ou la plaignante pour l’informer de l’avancement de l’enquête et de la résolution de la plainte. Toutes les communications doivent être professionnelles et respectueuses.

Clôture de la plainte

Une fois la plainte résolue, la personne responsable de la plainte fournit une réponse écrite au plaignant ou à la plaignante, résumant les mesures prises et les solutions proposées. Toutes les informations et documents relatifs à la plainte seront conservés dans un dossier confidentiel.

MODIFICATION ET MISE A JOUR DE LA POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La présente Politique sur la protection des renseignements personnels peut être modifiée à tout moment.

Date de la dernière mise à jour : lundi, 6 mai 2024

Responsable :

INFO@LESBRAVES.CA